CONDITIONS GENERALES DE VENTES
pixel_trans
(dernière mise à jour : le 14/06/2014)




PREAMBULE



Les présentes conditions sont destinées à régir toute vente conclue entre  d'une part, la société BABY’SPHERE, SARL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS LILLE - SIRET 500 749 825 00013 RM 590 – Siège social : 60 Chemin du Vieux Soldat – 59840 LOMPRET ci-après dénommée BABY’SPHERE et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BABY’SPHERE https://www.babysphere.fr ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

BABY’SPHERE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

Si une condition venait à faire défaut, l’on appliquerait alors l’usage en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicable aux sociétés dont le siège est en France.


OBJET



Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BABY’SPHERE et le client, tant au niveau de la commande que des services, et des étapes intermédiaires de  paiement et de livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite signée des parties.


ACCEPTATION DES CONDITIONS



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve.


COMMANDE



La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant (e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le Client doit  informer immédiatement BABY’SPHERE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et obligent le client  à ne pas les divulguer et, au besoin à restreindre l’accès à son ordinateur pour ne pas compromettre ses données. A ce titre, Le Client  est seul responsable de leur utilisation.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, sachant que les photos de ces produits ne sont pas contractuelles. Les prix des produits présentés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes, la Taxe sur la Valeur Ajoutée étant celle en vigueur sur le territoire français) et ne comprennent pas les frais inhérents au transport, les frais éventuels de traitement de la commande et les frais d’emballages et de services cadeaux. Ces frais sont en revanche inclus dans le prix indiqué dans la confirmation de commande.
BABY’SPHERE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis jusqu’à la passation de la commande . Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande. Dès la commande passée, les produits seront livrés au prix indiqué.

La société BABY’SPHERE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit dans les délais indiqués, BABY’SPHERE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par e-mail, et à lui proposer soit d’annuler sa commande et de la lui rembourser (voir conditions dans la rubrique PAIEMENT ci-après), soit de patienter jusqu’à une nouvelle date de livraison.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. BABY’SPHERE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans la fourniture des informations de personnalisation, dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits que ces erreurs pourraient engendrer.
C’est pourquoi, avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les points suivants sur le récapitulatif qui lui est proposé, et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider :

•    Le détail de la commande (produit(s), quantité, réduction prix éventuelle, éléments de personnalisation),
•    Le mode de paiement,
•    L’adresse de facturation

•    Le mode et l’adresse de livraison,
•    Le prix total HT, le montant de la TVA

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
BABY’SPHERE enverra au client un email de confirmation d’enregistrement de sa commande.

BABY’SPHERE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client, ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Certaines commandes pourront être bloquées et soumises à notre accord préalable avant acceptation définitive. Ce blocage se fera en fonction de critères de sécurité déterminés par BABY’SPHERE ou ses partenaires financiers. Le client autorise BABY’SPHERE à vérifier les données relatives à son compte et à sa commande et à le contacter directement pour confirmer cette commande si celle-ci lui paraît anormale.

Pour toute commande passée sur le site et livrée hors de la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BABY’SPHERE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de leur pays. BABY’SPHERE n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables, et recommande à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.


PAIEMENT



Le client a le choix de régler ses achats :

•    Par carte bancaire :
     BABY’SPHERE accepte les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EUROCARD/ MASTERCARD  internationales, les cartes VISA internationales.
     La totalité du traitement des cartes bancaires est effectué par le paiement sécurisé des banques CIC. Par ce biais, toutes les données de la commande du client sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l’ordinateur du client vers BABY’SPHERE.
     Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
     Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.conformément à l’article 1341-1 du Code civil.
     Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le client est invité à contacter BABY’SPHERE au 06 07 09 50 04.

 

•    Via Paypal - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.


•    Par courrier (chèque)
     Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception de ce règlement, autrement dit, le délai d’expédition indiqué sur le site s’entend à compter de la réception de votre règlement. Le chèque devra être établi à l’ordre de BABY’SPHERE SARL et envoyé à BABY’SPHERE SARL – 60 Chemin du Vieux Soldat – 59840 LOMPRET - France.

•    Par chèques cadeaux, cartes cadeaux ou bons d'achat que le client aurait reçu en cadeau, sous la forme d’un code à saisir dans la partie BONS DE REDUCTION.
     BABY’SPHERE refusera tout remboursement partiel ou total d’un bon d'achat. Si le montant de l’achat effectué était inférieur à celui du bon d'achat offert, le compte du client serait crédité de la somme correspondante, par le biais de l’attribution d’un nouveau code, qui pourra être utilisé  lors de son achat suivant et dans un délai d’1 an à compter de l’émission du bon.

Tous les règlements s’effectuent en euros.
Les produits ne seront expédiés qu’après encaissement du paiement du Client. Les produits demeurent la propriété de BABY’SPHERE jusqu’au complet paiement du prix.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité produit après passation de sa commande, si le Client le décide, sa commande pourra être annulée, et il sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera au choix de BABY’SPHERE par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement de la commande.


LIVRAISON



Tous les produits stipulés dans les commandes passées à BABY’SPHERE sont destinés à l’usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Les tarifs de livraison ainsi que les pays pouvant être livrés sont accessible dès la page "panier" avant création de votre compte.

Les délais indiqués sur le site sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement. Pour les articles de décoration murale, ces délais sont généralement de 15 jours + 2 jours d'acheminement en colissimo à compter de la réception du paiement de la commande ou, pour certains articles, de l'acceptation de la maquette envoyée pour validation. Pour le mobilier et les boules à neige, le délai moyen est de 3 semaines.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à BABY’SPHERE ne n’ouvrent pas droit à l’allocation de dommages-intérêts. En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le client peut annuler sa commande et se la faire rembourser dans les conditions indiquées aux articles COMMANDE et PAIEMENT.

A réception, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou destinataire doit faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, voire refuser le produit au moment de la livraison dans les conditions et délais précisés par le Code de Commerce.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BABY’SPHERE de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et météorologiques,  l’impossibilité d’être approvisionnés, et plus généralement toute circonstance extérieure à son contrôle, imprévisible et irrésistible.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que plusieurs produits soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.


DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE



Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits à domicile, pour se rétracter sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit. BABY’SPHERE échange ou rembourse un article s’il ne donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande. En effet, suivant l'article L121-21-8, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".
Dans l'hypothèse où le client veut faire valoir son droit à rétractation,un nouveau champ "Rétraction" a été ajouté dans la liste déroulante de la page "Contact,
pour faciliter sa demande. Le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, par la Poste, à ses frais, à l’adresse suivante : BABY’SPHERE SARL – Service des retours – 60, Chemin du Vieux Soldat – 59840 LOMPRET- France.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation, BABY’SPHERE s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 14 jours.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

En cas de retours abusifs, BABY’SPHERE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


GARANTIES / RESPONSABILITE



Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En revanche, BABY’SPHERE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit et d’un mauvais respect des consignes de sécurité précisées sur le produit, en particulier :
•    Les créations BABY'SPHERE ne sont pas des jouets. A ce titre, elles doivent être accrochées hors de portée des enfants qui ne pourront les approcher que sous l’étroite surveillance des parents.
•    Le système de fixation des créations BABY'SPHERE doit être adapté à la qualité du mur sur lequel ils sont fixés et à leur poids indiqué au dos de chaque article, de telle sorte à garantir un accrochage efficace de l'article de décoration.
•    En cas de doute sur la qualité ou les modalités de fixation à retenir, il convient que le Client s’adjoigne les services d’un prestataire qualifié.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans tous les cas BABY’SPHERE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de BABY’SPHERE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

BABY’SPHERE s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence appliquée par les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de BABY’SPHERE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


DONNEES NOMINATIVES



Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
BABY’SPHERE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies, principalement destinés à améliorer la qualité et la personnalisation de son service.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à BABY’SPHERE SARL – Service relations clients – 60, Chemin du Vieux Soldat – 59840 LOMPRET - France.
Par l'intermédiaire de BABY’SPHERE, le client accepte de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou d’être informé des offres de BABY’SPHERE, mais s’il ne souhaite pas ou plus les recevoir, le client pourra à tout moment en faire la demande à cette même adresse.

De plus, BABY’SPHERE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


PROPRIETE INTELLECTUELLE



Tous les éléments du site BABY’SPHERE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les tableaux-livres eux-mêmes sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets ou des dessins et modèles.
Ils sont la propriété exclusive de la société BABY’SPHERE et de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de BABY’SPHERE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société BABY’SPHERE.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BABY’SPHERE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BABY’SPHERE.


COMMENTAIRES ET CRITIQUES



En tant qu’utilisateur du site, le client est invité à écrire des critiques, des commentaires ou des suggestions sur les produits et services proposés. Le client ne peut toutefois le faire que tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
Le client ne doit pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.

BABY’SPHERE se réserve en conséquence le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web, …) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie de crime contre l’humanité). Les motifs ci-dessus mentionnés ne l’étant qu’à titre d’exemples non exhaustifs.

Si le client adresse du contenu à BABY’SPHERE, y compris dans le cadre de jeu concours ou d’opérations spéciales, et sauf disposition contraire stipulée par écrit, le client accepte d’accorder à BABY’SPHERE le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Le client accorde à BABY’SPHERE, ainsi qu’aux sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom qu’il aura communiqué lors de la fourniture de son contenu. Il renonce au droit d’être identifié comme étant l’auteur du contenu.
 
Le client déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu transmis à BABY’SPHERE, de ce qu’à la date de transmission le contenu est exact et ne portera préjudice à qui que ce soit. Dans ce cadre, il accepte d’indemniser BABY’SPHERE en cas d’action d’un tiers dès lors que cette action aura pour cause, fondement ou origine, le contenu fourni par ses soins.


INTEGRALITE



Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Il serait alors supplée à la condition manquante ou annulée par les usages en vigueur en matière de vente à distance ou encore par les dispositions législatives applicables en pareille matière.


DUREE



Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BABY’SPHERE.


PREUVE



Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BABY’SPHERE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS



L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE



Les présentes conditions sont soumises à la loi française à l’exclusion des règles de conflit de lois . En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans
Délais de livraison
Fabrication française

Garantie avant Noël pour toute commande passée jusqu'au 17 décembre*

en savoir plus

Paiement sécurisé

Liste de naissance

Liste de naissance babysphere

Ce site utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
J’ai compris