CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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(dernière mise à jour : le 19/09/2018)




PREAMBULE



Les présentes conditions sont destinées à régir toute vente conclue entre  d'une part, la société BABY’SPHERE, SARL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS LILLE - SIRET 500 749 825 00013 RM 590 – Siège social : 60 Chemin du Vieux Soldat – 59840 LOMPRET ci-après dénommée BABY’SPHERE et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BABY’SPHERE https://www.babysphere.fr ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

BABY’SPHERE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

Si une condition venait à faire défaut, l’on appliquerait alors l’usage en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicable aux sociétés dont le siège est en France.


OBJET



Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BABY’SPHERE et le client, tant au niveau de la commande que des services, et des étapes intermédiaires de  paiement et de livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite signée des parties.


ACCEPTATION DES CONDITIONS



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

UTISATION DE NOTRE SITE


Le site www.babysphere.fr est entièrement sécurisé. Toutefois BABY’SPHERE EURL décline toute responsabilité en cas d’arrêt des services proposés sur le site, de la présence de bogues, erreurs ou omissions relatives aux informations présentées sur le site. BABY’SPHERE EURL ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages résultant d'intrusions frauduleuses de tiers sur le site provoquant une modification de celui-ci, ni de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qu’il contient.

 

VIE PRIVEE - DONNEES NOMINATIVES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE



Depuis la création du site www.babysphere.fr, toutes les données personnelles de nos clients n’ont jamais et ne seront jamais vendues ni louées à des entreprises qui ne sont pas en liens avec l’activité de notre entreprise.

Tous les renseignements de nos clients restent confidentiels afin de préserver votre vie privée.

Depuis le 25 Mai 2018, l’Union Européenne par son nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux sites internet de mettre en place clairement des actions d’acceptations, de modifications ou de suppressions pour que nos clients à tout moment puissent décider du traitement de leurs données personnelles sur notre site www.babysphere.fr.

Nous vous proposons de vous expliquer les différentes dispositions qui sont prises sur le traitement de vos données.

1/ L’acceptation des « cookies » lors de votre visite sur notre site www.babysphere.fr

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.)

Un cookie permet de :

  • Reconnaître un visiteur par sa machine lorsqu’il revient sur un site web.
  • Grâce aux cookies il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier, mais d’identifier ses revisites.
  • Pratiquer le retargeting (principe de vous proposer des produits de notre site sur d’autres sites accueillant des publicités ou il est possible d’utiliser du capping (permet de limiter l’apparition de nos publicités sur votre navigation internet) dans une campagne de publicité.
  • Permet d’identifier un internaute s’il est déjà enregistré de son propre fait sur le site www.babysphere.fr
  • Permet des actions et l’analyse marketing du site www.babysphere.fr. C’est notamment l’élément technique indispensable du marketing et du ciblage comportemental. L’analyse marketing prend en compte par exemple la date de visite, pages consultées, durée de visite, quel département etc…

Sur www.babysphere.fr, à chacune de vos visites vous avez le choix d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies.

2/ L’enregistrement de données lors de la création de compte :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Les données que vous renseignez dans votre compte client sont récoltées et traitées uniquement par www.babysphere.fr pour :

  • Vous contactez facilement et rapidement pour la gestion de votre commande ou S.A.V. Nous avons besoin d’un numéro de téléphone (fixe ou portable) et d’une adresse mail valide et utilisé.
  • Expédier votre commande : nous utilisons vos coordonnées pour éditer nos bordereaux d’expédition ou les communiquons aux transporteurs pour qu’ils puissent vous livrer.

 Nous n’avons pas accès à votre mot de passe qui reste donc confidentiel, et vous donnons la possibilité si vous l’oubliez, de le réinitialiser par vos propres moyens et toujours en toute confidentialité.

Notre site est entièrement sécurisé (https), et toutes nos données sont stockées de manière sécurisée sur nos hébergements en France.

Dans votre compte client, vous avez accès à toutes les données personnelles dont nous disposons et pouvez les rectifier à partir de votre espace client. Si vous souhaitez les supprimer, nous vous invitons à nous le demander par courrier en écrivant à BABY’SPHERE SARL – Service relations clients – 60, Chemin du Vieux Soldat – 59840 LOMPRET - France. 

3/ Le paiement de vos commandes :

Nous n’avons aucun accès à votre coordonnées bancaires, telles que numéro de carte bancaire, code crypté de sécurité ou date de validité de votre carte, car pour les paiements, vous êtes soit automatiquement redirigés vers le module de paiement sécurisé du CIC, soit redirigés vers le site de PayPal également sécurisé.

Jamais nous ne vous demanderons par courrier ou mail, vos coordonnées bancaires, de carte bancaire ou PayPal.

4/ L’envoi de newsletters

Vous pouvez vous abonner à nos newsletters soit par le biais du petit formulaire qui figure en bas de toutes les pages de notre site, soit au moment de créer votre compte, soit dans votre espace client. Pour éviter tout malentendu, nous vous demandons systématiquement de valider votre inscription.

Ces newsletters ont pour objet de vous proposer nos actions commerciales, de vous informer des nouveautés et de la vie de notre petite entreprise.  A titre complémentaire et plus exceptionnel, ces newsletter peuvent également comporter des informations commerciales de nos partenaires. Mais nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à des tiers.

Nous envoyons entre 1 et 3 newsletters par mois maximum.

A tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien qui figure en bas de la newsletter que vous avez reçue.


COMMANDE



La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant (e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le Client doit  informer immédiatement BABY’SPHERE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et obligent le client  à ne pas les divulguer et, au besoin à restreindre l’accès à son ordinateur pour ne pas compromettre ses données. A ce titre, Le Client  est seul responsable de leur utilisation.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, sachant que les photos de ces produits ne sont pas contractuelles.

 

Les personnalisations sont réalisées sur la base des visuels présentés sur le site, en particulier, si vous inscrivez le prénom en majuscule dans votre commande et que la création prévoit une majuscule en début de prénom puis des minuscules, le prénom ne sera pas en majuscule sur l'article que nous vous expédierons, sauf à ce que nous vous en fassiez la demande spécifique et préalable par téléphone ou par mail.

 

Dans le but d'optimiser la création, nous nous réservons la possibilité d'effectuer de légères modifications de la création en fonction du prénom et des textes que vous nous demandez.

 

Nos créations sont des pièces uniques, fabriquées à la demande de manière artisanale. En conséquence, de légères variations peuvent intervenir d'une fabrication à l'autre, variations qui font partie intégrantes des spécificités de notre offre. En particulier, notre toile réagit différemment suivant les conditions atmosphériques, et nous ne pouvons exclure la possibilité que les écarts entre les différents espaces de nos toises soient légèrement inférieurs à 10 cm. Ces potentielles variations font également partie des caractéristiques et de l'originalité artisanale de ce produit qui est avant tout décoratif. Aucune réclamation ne pourra donc être faite si vous constatez un tel écart.

 

Les prix des produits présentés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes, la Taxe sur la Valeur Ajoutée étant celle en vigueur sur le territoire français) et ne comprennent pas les frais inhérents au transport, les frais éventuels de traitement de la commande et les frais d’emballages et de services cadeaux. Ces frais sont en revanche inclus dans le prix indiqué dans la confirmation de commande.
BABY’SPHERE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis jusqu’à la passation de la commande . Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande. Dès la commande passée, les produits seront livrés au prix indiqué.

La société BABY’SPHERE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit dans les délais indiqués, BABY’SPHERE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par e-mail, et à lui proposer soit d’annuler sa commande et de la lui rembourser (voir conditions dans la rubrique PAIEMENT ci-après), soit de patienter jusqu’à une nouvelle date de livraison.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. BABY’SPHERE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans la fourniture des informations de personnalisation, dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits que ces erreurs pourraient engendrer.
C’est pourquoi, avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les points suivants sur le récapitulatif qui lui est proposé, et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider :

•    Le détail de la commande (produit(s), quantité, réduction prix éventuelle, éléments de personnalisation),
•    Le mode de paiement,
•    L’adresse de facturation

•    Le mode et l’adresse de livraison,
•    Le prix total HT, le montant de la TVA

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
BABY’SPHERE enverra au client un email de confirmation d’enregistrement de sa commande.

BABY’SPHERE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client, ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Certaines commandes pourront être bloquées et soumises à notre accord préalable avant acceptation définitive. Ce blocage se fera en fonction de critères de sécurité déterminés par BABY’SPHERE ou ses partenaires financiers. Le client autorise BABY’SPHERE à vérifier les données relatives à son compte et à sa commande et à le contacter directement pour confirmer cette commande si celle-ci lui paraît anormale.

Pour toute commande passée sur le site et livrée hors de la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BABY’SPHERE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de leur pays. BABY’SPHERE n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables, et recommande à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.


PAIEMENT



Le client a le choix de régler ses achats :

•    Par carte bancaire :
     BABY’SPHERE accepte les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EUROCARD/ MASTERCARD  internationales, les cartes VISA internationales.
     La totalité du traitement des cartes bancaires est effectué par le paiement sécurisé des banques CIC. Par ce biais, toutes les données de la commande du client sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l’ordinateur du client vers BABY’SPHERE.
     Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
     Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.conformément à l’article 1341-1 du Code civil.
     Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le client est invité à contacter BABY’SPHERE au 06 07 09 50 04.

 

•    Via Paypal - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.


•    Par courrier (chèque)
     Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception de ce règlement, autrement dit, le délai d’expédition indiqué sur le site s’entend à compter de la réception de votre règlement. Le chèque devra être établi à l’ordre de BABY’SPHERE SARL et envoyé à BABY’SPHERE SARL – 60 Chemin du Vieux Soldat – 59840 LOMPRET - France.

•    Par chèques cadeaux, cartes cadeaux ou bons d'achat que le client aurait reçu en cadeau, sous la forme d’un code à saisir dans la partie BONS DE REDUCTION.
     BABY’SPHERE refusera tout remboursement partiel ou total d’un bon d'achat. Si le montant de l’achat effectué était inférieur à celui du bon d'achat offert, le compte du client serait crédité de la somme correspondante, par le biais de l’attribution d’un nouveau code, qui pourra être utilisé  lors de son achat suivant et dans un délai d’1 an à compter de l’émission du bon.

Tous les règlements s’effectuent en euros.
Les produits ne seront expédiés qu’après encaissement du paiement du Client. Les produits demeurent la propriété de BABY’SPHERE jusqu’au complet paiement du prix.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité produit après passation de sa commande, si le Client le décide, sa commande pourra être annulée, et il sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera au choix de BABY’SPHERE par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement de la commande.


LIVRAISON



Tous les produits stipulés dans les commandes passées à BABY’SPHERE sont destinés à l’usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Les tarifs de livraison ainsi que les pays pouvant être livrés sont accessible dès la page "panier" avant création de votre compte.

Les délais indiqués sur le site sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement. Pour les articles de décoration murale, ces délais sont généralement de 15 jours + 2 jours d'acheminement en colissimo à compter de la réception du paiement de la commande ou, pour certains articles, de l'acceptation de la maquette envoyée pour validation. Pour le mobilier et les boules à neige, le délai moyen est de 3 semaines.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à BABY’SPHERE ne ’ouvrent pas droit à l’allocation de dommages-intérêts. En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le client peut annuler sa commande et se la faire rembourser dans les conditions indiquées aux articles COMMANDE et PAIEMENT.

A réception, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou destinataire doit faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, voire refuser le produit au moment de la livraison dans les conditions et délais précisés par le Code de Commerce.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BABY’SPHERE de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et météorologiques,  l’impossibilité d’être approvisionnés, et plus généralement toute circonstance extérieure à son contrôle, imprévisible et irrésistible.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que plusieurs produits soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

 

Cas particulier de l'option fabrication express - Expédition sous 48 h :

  • l'expédition sous 48h s'entend expédition dans les 2 jours ouvrés, soit hors samedi, dimanche et jours fériés. 
  • si vous optez pour un article proposant la livraison express, et que vous ajoutez dans le même panier un article qui ne comporte pas cette option, nous ne pourrons pas désolidariser la commande et ne pourrons donc pas vous l'expédier sous 48h



DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE



Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits à domicile, pour se rétracter sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit. BABY’SPHERE échange ou rembourse un article s’il ne donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande. En effet, suivant l'article L121-21-8, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".
Dans l'hypothèse où le client veut faire valoir son droit à rétractation, unnouveau champ "Rétraction" a été ajouté dans la liste déroulante de la page "Contact,
pour faciliter sa demande. Le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, par la Poste, à ses frais, à l’adresse suivante : BABY’SPHERE SARL – Service des retours – 60, Chemin du Vieux Soldat – 59840 LOMPRET- France.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation, BABY’SPHERE s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 14 jours.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

En cas de retours abusifs, BABY’SPHERE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


GARANTIES / RESPONSABILITE



Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En revanche, BABY’SPHERE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit et d’un mauvais respect des consignes de sécurité précisées sur le produit, en particulier :
•    Les créations BABY'SPHERE ne sont pas des jouets. A ce titre, elles doivent être accrochées hors de portée des enfants qui ne pourront les approcher que sous l’étroite surveillance des parents.
•    Le système de fixation des créations BABY'SPHERE doit être adapté à la qualité du mur sur lequel ils sont fixés et à leur poids indiqué au dos de chaque article, de telle sorte à garantir un accrochage efficace de l'article de décoration.
•    En cas de doute sur la qualité ou les modalités de fixation à retenir, il convient que le Client s’adjoigne les services d’un prestataire qualifié.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans tous les cas BABY’SPHERE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de BABY’SPHERE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

BABY’SPHERE s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence appliquée par les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de BABY’SPHERE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


 

PROPRIETE INTELLECTUELLE



Tous les éléments du site BABY’SPHERE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les créations elles-mêmes sont protégées par le droit d'auteur, des marques, des brevets ou des dessins et modèles.
Ils sont la propriété exclusive de la société BABY’SPHERE et de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de BABY’SPHERE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société BABY’SPHERE.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BABY’SPHERE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BABY’SPHERE.


COMMENTAIRES ET CRITIQUES



En tant qu’utilisateur du site, le client est invité à écrire des critiques, des commentaires ou des suggestions sur les produits et services proposés. Le client ne peut toutefois le faire que tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
Le client ne doit pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.

BABY’SPHERE se réserve en conséquence le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web, …) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie de crime contre l’humanité). Les motifs ci-dessus mentionnés ne l’étant qu’à titre d’exemples non exhaustifs.

Si le client adresse du contenu à BABY’SPHERE, y compris dans le cadre de jeu concours ou d’opérations spéciales, et sauf disposition contraire stipulée par écrit, le client accepte d’accorder à BABY’SPHERE le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Le client accorde à BABY’SPHERE, ainsi qu’aux sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom qu’il aura communiqué lors de la fourniture de son contenu. Il renonce au droit d’être identifié comme étant l’auteur du contenu.
 
Le client déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu transmis à BABY’SPHERE, de ce qu’à la date de transmission le contenu est exact et ne portera préjudice à qui que ce soit. Dans ce cadre, il accepte d’indemniser BABY’SPHERE en cas d’action d’un tiers dès lors que cette action aura pour cause, fondement ou origine, le contenu fourni par ses soins.


INTEGRALITE



Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Il serait alors supplée à la condition manquante ou annulée par les usages en vigueur en matière de vente à distance ou encore par les dispositions législatives applicables en pareille matière.


DUREE



Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BABY’SPHERE.


PREUVE



Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BABY’SPHERE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS



L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE



Les présentes conditions sont soumises à la loi française à l’exclusion des règles de conflit de lois . En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Délais de livraison
Fabrication française

15 jours sauf demande particulière ou livraison EXPRESS

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